1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Centre technologique en aérospatiale (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), qui exploite le site web accessible à l'adresse aerocta.ca.

En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec et collectant des renseignements personnels sur des résidents québécois, Centre technologique en aérospatiale est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.2 Renseignements de navigation et techniques

• Adresse IP (collectée par plusieurs services, voir section 4)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux (LinkedIn)

2.3 Renseignements liés aux ressources humaines

Dans le cadre de nos activités de recrutement et de gestion des ressources humaines, nous pouvons collecter :

• Curriculum vitæ et lettre de présentation
• Diplômes, certifications et antécédents professionnels
• Références professionnelles
• Renseignements nécessaires à l'administration de l'emploi (numéro d'assurance sociale, informations bancaires pour la paie, etc.)

2.4 Préférences de consentement

• Choix de consentement aux témoins (mémorisés par la plateforme Moelleux via un témoin nommé moelleux_{site_key}, durée : 13 mois)

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Nous indiquons également la base légale sur laquelle repose chaque traitement.

3.1 Fonctionnement du site web

Finalité : Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la performance du site.
Services concernés : Moelleux (gestion du consentement), Cloudflare (réseau de distribution de contenu et sécurité).
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables à l'opération sécuritaire du site.

3.2 Mesure d'audience et amélioration du site

Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer le contenu et la performance.
Services concernés : Google Analytics 4 (mesure d'audience), Microsoft Clarity (enregistrement de sessions et analyse de cartes thermiques).
Base légale : Consentement — ces témoins analytiques ne sont activés qu'après votre accord explicite via notre bandeau de consentement Moelleux.

3.3 Publicité ciblée et reciblage

Finalité : Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn et vous présenter des publicités pertinentes en lien avec nos services.
Services concernés : LinkedIn Insight Tag.
Base légale : Consentement — ces témoins marketing ne sont activés qu'après votre accord explicite.

3.4 Recrutement et gestion des ressources humaines

Finalité : Évaluer les candidatures reçues, administrer les dossiers d'emploi et respecter nos obligations légales en tant qu'employeur.
Base légale : Consentement (pour les candidatures spontanées) et obligation légale (pour les employés en poste, en vertu des lois du travail applicables au Québec).

3.5 Communication et réponse aux demandes

Finalité : Répondre à vos questions, demandes d'information ou demandes de service soumises via le site.
Base légale : Consentement implicite découlant de votre démarche volontaire de nous contacter.

3.6 Mémorisation de vos préférences de consentement

Finalité : Enregistrer vos choix relatifs aux témoins afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite.
Services concernés : Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec).
Base légale : Intérêt légitime — cette mémorisation est nécessaire pour respecter vos choix et se conformer à la Loi 25.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons traitent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

5.1 Services transférant des données aux États-Unis

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées par Google LLC sur des serveurs situés aux États-Unis.
• Microsoft Clarity (États-Unis) — Les enregistrements de sessions et les données d'interaction avec le site peuvent être traités par Microsoft Corporation aux États-Unis.
• LinkedIn Insight Tag (États-Unis) — Vos identifiants publicitaires et données de navigation peuvent être transmis à LinkedIn Corporation (filiale de Microsoft) aux États-Unis.
• Cloudflare (États-Unis) — Votre adresse IP transite par l'infrastructure de Cloudflare Inc., dont les serveurs sont répartis mondialement, incluant les États-Unis.

5.2 Encadrement des transferts

Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est équivalent à celui prévu par la législation québécoise, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Cet encadrement prend notamment la forme :

• De clauses contractuelles de protection intégrées aux ententes avec nos fournisseurs ;
• D'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque le transfert présente un risque sérieux pour les droits des personnes concernées.

5.3 Infrastructure courriel

Notre infrastructure de messagerie électronique est opérée via Microsoft 365 (États-Unis). Les courriels que vous nous envoyez, ainsi que nos réponses, peuvent donc être traités sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous avons mis en place des mesures contractuelles avec Microsoft pour encadrer ce transfert.

5.4 Hébergement du site

Notre site web est hébergé par Horizon-Cumulus au Québec (Canada). Les données liées à la gestion du consentement et à la présente politique sont également conservées au Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, le cas échéant, informerons les tiers à qui ces renseignements auraient été communiqués.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Ce droit est prévu à l'article 28 de la Loi 25.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés avec votre consentement ou dans le cadre d'un contrat.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins, utilisez le panneau de gestion des préférences accessible sur notre site via le bandeau Moelleux. Pour tout autre retrait de consentement, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7.6 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741
• Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Centre technologique en aérospatiale a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Toute demande d'exercice de droits ou toute question relative à la présente politique peut être adressée au responsable par courriel ou par téléphone. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en aviserons la Commission d'accès à l'information, conformément aux articles 3.5 et suivants de la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026.

Version : 3

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la version actuellement en ligne.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de publication des politiques de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont conservés au Québec (OVH Beauharnois).